Quelles obligations légales pour les conduits de fumée ?
Lorsque vous allumez un feu, toute la fumée passe par un conduit d’évacuation afin de ne pas polluer votre espace de vie. Cela est valable pour tous les types d’appareils de chauffage, qu’il s’agisse d’un modèle au bois, au charbon, au gaz ou encore au fioul. Le conduit de fumée est un élément essentiel qui garantit non seulement votre sécurité, mais surtout la performance de vos installations. En ce sens, sachez qu’il existe certaines obligations que vous devez respecter concernant la mise en place et l’entretien de vos conduits de fumée.
L’installation des conduits de fumée
En principe, un spécialiste des conduits de fumée se doit de maîtriser à la lettre toutes les réglementations à cet effet. L’installation d’une cheminée ne peut pas s’improviser. En effet, il est important de réaliser des études de faisabilité en amont afin de se conformer parfaitement aux règlementations. Il existe ce que l’on appelle « Norme NF DTU 24.1 »promulguée en septembre 2020.
Il s’agit d’un document contenant toutes les réglementations et les normes à suivre concernant la réalisation des conduits de fumée. Elle regroupe toutes les règles spécifiques à la conception et à la pose des systèmes d’évacuation des combustibles. Vous y retrouverez différentes définitions techniques pour vous aider à distinguer les différents éléments de vos conduits.
La norme NF DTU 24.1 contient aussi les différents critères à considérer pour la pose et le dimensionnement d’un conduit de fumée : température, résistance à la corrosion, résistance au feu de cheminée, pression, nombre de dévoiements, conception des traversées de planchers, isolation, et résistance aux condensats. Elle mentionne également des informations techniques comme la distance de sécurité minimale à respecter entre la zone externe du conduit et les matériaux combustibles à proximité. Ce document doit servir de base pour le prolongement haut et bas du conduit ou encore pour l’installation de la plaque signalétique. Cette norme comprend aussi les obligations sur le tubage d’une cheminée. Celles-ci visent à assurer l’étanchéité des structures.
Toutes ces règles d’installation permettent de veiller à ce que votre conduit de fumée puisse remplir pleinement son rôle. En effet, une installation mal réalisée peut bloquer l’évacuation des fumées, ce qui augmente les risques d’incendie.
L’entretien des conduits de cheminée
La loi reste intransigeante sur le ramonage de cheminée. En effet, les particuliers doivent faire appel à un professionnel pour nettoyer leurs conduits d’évacuation. Ce genre d’opération permet de réduire les risques d’intoxication et d’éviter les incendies. Lorsque votre conduit est débarrassé de toutes les saletés, il vous offrira un meilleur rendement à votre dispositif de chauffage. Cela permet aussi de réduire les rejets de particules dans l’air.
D’une manière générale, il est obligatoire de réaliser un ramonage au moins 2 fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe. Si vous habitez dans une copropriété, cela en va de la responsabilité du syndic. Par ailleurs, le ramonage est à la charge des propriétaires s’il s’agit d’une maison individuelle.
Qu’arrive-t-il en cas de non-respect des obligations ?
Le non-respect de ces obligations peut vous conduire à différentes contraventions, en fonction de la gravité de la situation. Lorsque vous engagez un ramoneur ou un expert des conduits de fumée, exigez une attestation qui peut démontrer la réalisation des travaux. Cette pièce justificative peut être réclamée par votre compagnie d’assurance en cas de sinistre. C’est aussi pour cela qu’il est important d’engager un véritable spécialiste et éviter de se contenter de ses propres compétences en bricolage. Sachez qu’il est tout à fait possible de prétendre à des aides et un crédit d’impôt. Il s’agit du CITE ou crédit d’impôt transition énergétique applicable aux inserts de cheminée.