Votre copropriété a été touchée par un dégât des eaux ? Vous vous demandez qui sont concernés et que faire ? Ce sinistre est-il couvert par une assurance ? Qui doit-on contacter ? Nous allons répondre à tous vos questionnements.

Dégât des eaux dans une copropriété : quelles sont les étapes à suivre ?

1– Suivi de la procédure ou du règlement intérieur

1. Dans un premier temps, vous devez couper l’arrivée d’eau de votre immeuble afin de limiter les dommages et de stopper la propagation de l’eau ;
2. Prévenez le syndicat de propriété de la situation si les parties communes sont concernées ;
3. Prévenez votre assureur si vos canalisations privées sont en cause ;
4. Appelez les forces publiques ou les pompiers si le débordement provient de l’appartement de votre voisin et que celui-ci n’est pas sur les lieux.

Si la recherche semble ardue et complexe pour vous, faites appel à une société spécialisée en assainissement telle que Vidange Rilloise. Cette entreprise réalise l’inspection et le nettoyage de canalisations.

2– Localisation de l’origine de la fuite

Avant toute chose, il faut déterminer l’origine du sinistre et comprendre d’où vient le problème. Pour trouver le point de départ du débordement, vous devez rechercher l’endroit où les dégâts ont eu le plus d’impact.

Les causes probables du sinistre :

• Une rupture de la canalisation ;
• Un engorgement des gouttières ;
• Un débordement de la fosse septique ;
• Une infiltration d’eau au niveau de la toiture ;
• Un débordement d’eau provenant d’un appareil électroménager, d’un système de chauffage d’eau, d’une baignoire, d’un évier ou d’un lavabo bouché.

3- Déclaration du sinistre auprès des assurances

Deux situations peuvent se produire :

Si le dégât des eaux provient d’une partie commune : le syndicat de copropriété doit déclarer le sinistre à l’assureur de la copropriété.

Si le dégât des eaux a affecté les parties privatives : le constat à l’amiable doit être réalisé avec toutes les personnes concernées ;

Si le dégât des eaux provient d’une partie privative :

• Le locataire doit contacter au plus vite son assureur et réaliser un constat à l’amiable avec les personnes sinistrées ;
• Si les parties communes ont été endommagées, le locataire doit effectuer un constat avec le syndic de copropriété.

Délai légal de déclaration : cinq jours ouvrés à compter de la survenance du sinistre.

4- Établissement d’un constat à l’amiable

Cette étape n’est pas obligatoire, mais certaines compagnies d’assurance recommandent un constat à l’amiable pour constituer le dossier du sinistre. Cette méthode permet notamment de :

• Rassembler toutes les pièces nécessaires au suivi du sinistre ;
• Identifier la responsabilité de chacun dans l’affaire ;
• Faciliter la préparation et la demande d’indemnisation.

Procédé :

• Faites signer le constat à l’amiable par toutes les personnes sinistrées ;
• Envoyez le document à toutes les compagnies d’assurance concernées.

5- Évaluation des dommages

La compagnie d’assurance est en charge d’évaluer les dommages causés. L’enquête se fera dans le logement d’où provient la fuite d’eau ainsi que dans les parties communes si elles sont concernées.

Illustrations :

Dommages dans les parties communes : c’est au syndic d’effectuer les demandes de devis auprès d’entreprises travaillant dans le milieu.

Début du dégât des eaux dans la partie privée puis s’étend vers les parties communes :

• Chaque copropriétaire lésé doit faire appel à un professionnel pour faire un diagnostic et chiffrer le montant des réparations à effectuer ;
• Ces devis vont permettre de chiffrer le montant de l’indemnisation destinée au copropriétaire lésé et au syndicat des copropriétaires ;
• Un expert est mandaté par l’assurance pour estimer le montant des dommages, à la suite de l’expertise du sinistre ;
• Il se peut aussi qu’une entreprise partenaire soit mandatée par la compagnie d’assurance pour fixer le montant des indemnisations.