Comment déclarer un forage domestique ?
Vous souhaitez réaliser un forage dans votre jardin ? Pour prélever de l’eau souterraine à des fins d’usage domestique (alimentation, hygiène ou arrosage), sachez qu’il faut respecter certaines étapes, notamment lors des démarches administratives. Découvrez ci-après ce que vous devez effectuer.
Qu’est-ce qu’un forage domestique ?
Selon l’article R,214-5 du code de l’environnement, le forage à usage domestique est un ouvrage destiné à prélever l’eau qui couvre les besoins quotidiens d’une famille (alimentation, soins d’hygiène, chauffage d’eau, lavage, arrosage…).
Pour un forage domestique, le prélèvement d’eau est inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau chaque année. Il doit aussi être équipé d’un compteur d’eau.
Les déclarations de forage domestique à faire
Une déclaration à la mairie
Lorsque vous créez un forage domestique qui va prélever un volume d’eau inférieur ou égal à 1000 m3 d’eau par an, vous devez déclarer le projet à la mairie, au moins un mois avant le début des travaux. La seconde déclaration auprès de la mairie se fera ensuite à la fin des travaux de forage.
Cette déclaration a pour objectif de vous sensibiliser sur l’impact du forage sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. Si les travaux sont mal réalisés, le forage peut être à l’origine de la pollution de la nappe phréatique, ce qui sera néfaste pour la santé publique. Le forage domestique doit alors faire l’objet d’une attention toute particulière lors de sa conception.
Pour la déclaration, vous devez remplir un formulaire Cerfa 13837*02 (format pdf – 985.7 ko – 09/02/2018). Déposez-le à la mairie de votre commune, et celle-ci vous remettra un récépissé faisant foi de la déclaration.
NB : Le formulaire comprend toutes les caractéristiques de l’ouvrage et toutes les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.
Si le forage construit est destiné à la consommation humaine, un laboratoire doit, par ailleurs, analyser l’eau. Pour cela, en plus de la déclaration à réaliser au titre de l’usage de prélèvement d’eau, vous devez vous adresser à la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Le prélèvement d’eau doit ensuite être accordé par l’unité Police de l’Eau. En effet, nombreuses sont les contraintes réglementaires qui ne permettent pas toujours d’autoriser le prélèvement d’eau. C’est pourquoi, on reste vigilant.
Une déclaration auprès de la Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
Maintenant, si vous projetez de construire un forage domestique de plus de 10 mètres de profondeur, vous devez effectuer, en outre, une déclaration au titre du code minier auprès de la Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement.
La déclaration permet de mettre à jour « la base du sous-sol » dite « BSS ». C’est un inventaire des points de recherches et de prélèvements effectués dans le sous-sol.
Depuis le 1er septembre 2021, les maîtres d’œuvre ou les entreprises de forage peuvent prendre en main cette déclaration pour les travaux souterrains.
Où trouver un professionnel en matière de forage ?
Située à Saint-Clair-d’Arcey, l’entreprise Lecocq est spécialisée dans le forage et le sondage des sols depuis 4 générations. L’équipe intervient dans tous les départements de l’Eure, de la Seine-Maritime et des Yvelines.
Vous pouvez lui confier les travaux de forage à usage domestique en toute confiance. L’équipe maîtrise toutes les étapes de l’opération et vous garantit un travail efficace et bien fait. D’ailleurs, Lecocq bénéficie aussi de la qualification Qualiforage, délivrée par l’organisme Qualit’EnR.
L’équipe est à même de réaliser toutes les démarches nécessaires pour les travaux de forage. S’il vous faut également déterminer si votre sol est propice à la construction, vous pouvez avoir recours à ses services.
Pour obtenir plus de détails ou un devis, contactez-la.