Pour louer un bien immobilier, certaines conditions obligatoires sont à observer par le bailleur. Ces diverses configurations vont dans l’intérêt, le bien-être et le grand confort du futur locataire. Elles sont évidemment à mettre au point avant la location. Quelles sont les normes sanitaires obligatoires incombant au propriétaire ?

L’immeuble doit respecter les normes décentes

Les caractéristiques d’un logement décent sont régies et répertoriées par l’article 2 du décret 2002/120 du 30 janvier 2002.

Les normes sanitaires

Le futur locataire doit intégrer un logement doté de distribution en eau potable. Le système de distribution de l’eau potable doit être en parfait état et assurer une sortie à chaque point de distribution avec un débit suffisant. Les systèmes de canalisation d’eau doivent être en très bon état et réparer si nécessaire pour éviter le refoulement d’odeurs dans l’enceinte de la demeure.

La cuisine doit être équipée de dispositifs en bon état et doit être pourvue de réseau de distribution d’eau chaude et froide. Toujours dans l’optique du confort du locataire, le système de chauffage doit être opérationnel et revu par expert comme ETS PREVOT ALAIN en cas de nécessité. Le prix doit être mis pour assurer un bon cadre de vie au futur locataire.

Les équipements pour une demeure confortable

La demeure destinée à la location doit disposer d’équipements en très bon état. Il s’agit en fait des systèmes d’évacuation d’eaux, les menuiseries extérieures, etc. Ces systèmes doivent obligatoirement être en bon état pour prévenir et protéger la maison contre d’éventuelles infiltrations d’eaux.

Cela incombe notamment au propriétaire des lieux et le futur locataire doit nécessairement s’installer dans des conditions sanitaires confortables lui garantissant une sécurité physique optimale. Tous ces systèmes sont à vérifier et réparer si nécessaire avant l’installation du nouveau locataire.

L’installation sanitaire intérieure comprenant les w.c. doit être séparée de la cuisine ainsi que de la salle de prise de repas. Il doit également y avoir un équipement de toilette corporelle tel qu’une baignoire, une douche, etc. qui sera dotée d’une parfaite alimentation en eau chaude et froide. La salle de bain doit surtout être munie d’un système d’évacuation d’eaux usées.

Autres conditions sanitaires d’un immeuble à louer

L’immeuble destiné à la location doit également observer quelques conditions sanitaires minimales toujours dans le but d’offrir un cadre confortable au locataire.

Une sécurité optimale

Le propriétaire des lieux est appelé à offrir au locataire un cadre clos et couvert très bien étanche. Les dispositifs utilitaires et de sécurité tels que les escaliers, les fenêtres, les balcons, etc. doivent être en parfait état avant la location. Le logement doit être conçu avec des matériaux de bonne qualité qui n’auront pas de répercussions sur la santé physique de l’occupant.

Un confort convenable

Les pièces principales de l’immeuble doivent bénéficier d’un éclairage naturel suffisant et être pourvues d’un ouvrant donnant à l’air libre. Les accessoires tels que le robinet, les interrupteurs, les poignets de portes, etc. doivent être ergonomiques, pratiques et faciles à actionner. La demeure doit bénéficier d’un système de ventilation efficace et en parfait état pour permettre le renouvellement d’air.

Comment savoir qu’un appartement à louer respecte les normes ?

Le propriétaire est tenu de fournir un cadre respectant certaines dimensions concernant typiquement les pièces principales de la maison. Donc avant la location, le propriétaire peut s’assurer que les pièces principales mesurent minimum 9 mètres carrés avec une hauteur sous plafond de 2,20 mètres.

Le volume habitable de la demeure doit être supérieur ou égal 20 mètres cubes. Pour ce qui concerne le changement et le contrôle des équipements révolus tels que la douche traditionnelle au détriment de la douche moderne, il faudra

• faire contrôler les installations par un professionnel ;
• Solliciter les diagnostics techniques obligatoires et
• se renseigner auprès d’un professionnel de l’immobilier.